Impact de la politique européenne sur la coopération Nord/Sud

Mesdames, Messieurs,

Pour parler de la politique européenne envers le Sud on peut utiliser les trois « P » :

 les principes ;

 les pratiques ;

 les projets.

 Les principes concernent les conceptions qui prévalent dans les milieux gouvernementaux en France et en Europe, quant aux relations Nord/Sud. Il existe un principe dominant. Il est simple, et même simpliste, on peut dire aussi obsessionnel : c’est la croyance fanatique dans le libre-échange.

 Les pratiques concernent les actions menées par l’Union européenne et leurs résultats. Elles ont conduit à l’échec des politiques de développement vis-à-vis du Sud.

 Quant aux projets, ils recouvrent ce qui est prévu dans le moyen et long terme par l’Union européenne en matière de développement des pays du Sud. Le projet fondamental est celui de la Constitution européenne qui n’est hélas comparable qu’à un manifeste libéral parfaitement contradictoire avec toute ambition de coopération et de solidarité internationale avec le Sud.

I.- LES PRINCIPES

Le libre-échange est la croyance sur laquelle s’appuie l’Union européenne avec fanatisme. Je voudrais en rappeler ici le caractère mythique. Premier mythe du libre-échange : l’augmentation du commerce international permettrait de « tirer » la croissance économique dans chaque pays. C’est faux : l’expérience montre que les pays pauvres qui ont réduit l’écart avec les pays riches sont ceux qui ont pris des décisions de protection interdites par l’OMC. Deuxième mythe : la « théorie des avantages comparatifs » affirme qu’avec le commerce international chaque pays serait amené, grâce à la concurrence, à produire ce pour quoi il est le plus doué. C’est faux : avec les progrès des technologies, les avantages comparatifs entre nations relèvent de moins en moins de données naturelles. Le libre-échange ne favorise pas la compétitivité mais la concentration du capital financier. Troisième mythe : la suppression des barrières douanières (« libéralisation » dans le langage de l’OMC et de l’UE) devrait stimuler commerce et croissance. C’est faux : en dépit de la décrue continue des tarifs douaniers, la croissance mondiale n’a cessé de s’effriter : 3,8 % (1973-1979) ; 3,3 % (1980-1989) ; 3,0 % (1990-1998). La concurrence internationale entraîne une tendance à la baisse des salaires pour les pays les plus « avancés », les délocalisations, le chômage et la déstructuration du système de protection sociale. Quatrième mythe : plus le commerce se développe, plus il favorise la paix. C’est faux : le libre-échange est une guerre, celle de tous contre tous pour la « conquête » des marchés. Jamais il n’y aura eu autant de guerres que lors de la dernière décennie. Le libre-échange est une domination monstrueuse et hypocrite des riches des pays riches sur le reste de la planète. La Grande-Bretagne et les Etats-Unis, aujourd’hui fanatiques du libre-échange, étaient hier protectionnistes. Une fois leur position dominante acquise sur le plan industriel, ils sont devenus libre-échangistes. Avec le libre-échange, les pays africains, par exemple, n’auront jamais d’agriculture permettant l’autosuffisance alimentaire, jamais d’industrie pharmaceutique, sidérurgique ou chimique, etc. Il faut reconstruire des relations internationales fondées sur le développement humain et la coopération, et non plus sur la guerre commerciale mondiale sans limite que nous propose le libre-échange néolibéral auquel participe avec enthousiasme l’Union européenne. Lorsque près de 2 milliards de personnes vivent avec moins de 2 dollars par jour, l’expansion du commerce n’a aucun sens. Que vont-elles pouvoir acheter de plus ? Seule l’aide publique au développement, et non le commerce, est susceptible de réduire puis de supprimer cette pauvreté effroyable. Au total, il faut permettre à chaque pays de sauvegarder ses caractéristiques nationales (culture, alimentation et agriculture, système de protection sociale, niveau des salaires...), accorder des aides de l’Etat pour développer certains secteurs et avoir les moyens d’agir pour développer sa propre économie.

II.- LES PRATIQUES

Prenons l’exemple du Partenariat Euro-Méditerranéen (PEM) signé en 1995. Son objectif se limite à la mise en place d’une zone de libre-échange selon les règles de l’OMC. La Commission européenne le reconnaît elle-même en appelant à être « fidèle à l’esprit du plan d’action de Doha pour le développement, qui vise à poursuivre la libéralisation de l’accès au marché, même dans les régions sensibles ». Le PEM est aujourd’hui dans l’impasse.

Prenons la « Déclaration du millénaire ». Lors du « Sommet du millénaire », les chefs d’État et de gouvernement, rassemblés au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York, du 6 au 8 septembre 2000, ont adopté un texte d’une importance capitale intitulé « déclaration du millénaire ». Permettez-moi de vous en citer quelques extraits : « Nous ne ménagerons aucun effort pour délivrer nos semblables - hommes, femmes et enfants - de la misère, phénomène abject et déshumanisant qui touche actuellement plus d’un milliard de personnes. Nous sommes résolus à faire du droit au développement une réalité pour tous et à mettre l’humanité entière à l’abri du besoin. Nous décidons : De réduire de moitié, d’ici à 2015, la proportion de la population mondiale dont le revenu est inférieur à un dollar par jour et celle des personnes qui souffrent de la faim et de réduire de moitié, d’ici à la même date, la proportion des personnes qui n’ont pas accès à l’eau potable ou qui n’ont pas les moyens de s’en procurer. Que, d’ici à la même date, les enfants partout dans le monde, garçons et filles, seront en mesure d’achever un cycle complet d’études primaires et que les filles et les garçons auront à égalité accès à tous les niveaux d’éducation. Que, à ce moment, nous aurons réduit de trois quarts la mortalité maternelle et de deux tiers la mortalité des enfants de moins de 5 ans par rapport aux taux actuels. Que, d’ici là, nous aurons arrêté la propagation du VIH/sida, et commencé à inverser la tendance actuelle, et que nous aurons maîtrisé le fléau du paludisme et des autres grandes maladies qui affligent l’humanité. » Ce texte est magnifique. Mais il n’est resté qu’une pure déclaration d’intention et n’a suscité aucun acte concret significatif de l’Union européenne. Alors que ce sommet devait être un tournant, une rupture, le début d’une nouvelle époque dans l’approche du développement et la construction d’un nouvel ordre mondial, elle n’a été que la répétition des réunions précédentes. Les mêmes vœux pieux y ont été entendus et l’Union européenne, comme à son habitude, a été particulièrement discrète. S’il est vrai que l’Union européenne, avec 55 % de l’aide publique au développement (APD), est le premier donateur mondial, elle reste loin des objectifs fixés par L’ONU. En 2002, l’Union avait consacré 0,35 % du revenu national brut des pays membres à l’APD (29 milliards d’euros), soit exactement la moitié de ce que préconise l’ONU. Par comparaison je rappelle que selon le Programme des Nations unies pour le développement, « Le coût de réalisation et de maintien d’un accès universel à l’éducation de base, à l’eau potable et à des infrastructures sanitaires, ainsi, pour les femmes, qu’aux soins de gynécologie et d’obstétrique, est estimé à environ 40 milliards de dollars par an. Cela représente moins de 4 % de la richesse cumulée des 225 plus grosses fortunes ». Les dirigeants des Etats membres de l’Union européenne ont ainsi une responsabilité dans la pauvreté mondiale. Elle ne les empêche apparemment pas de dormir.

Prenons l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) négocié au sein de l’OMC. Permettez-moi de rappeler brièvement ce qu’est l’AGCS. Ce processus a été engagé à Marrakech le 14 avril 1994, lors d’une réunion de l’OMC. Son objectif est d’obtenir, par « une série de négociations successives », une libéralisation et une privatisation de « tous les services de tous les secteurs ». En novembre 2001, à Doha, lors d’une nouvelle réunion de l’OMC, l’Union européenne a considéré que ces négociations n’avançaient pas assez vite. Elle a donc proposé - et obtenu - la mise en place d’un mécanisme de demandes et d’offres. Chaque pays adresse à chacun des autres pays la liste des services qu’il veut voir libéraliser chez eux (ce sont les demandes), et chaque pays annonce la liste des services qu’il est disposé à libéraliser chez lui (ce sont les offres). En septembre 2003, à Cancun au Mexique, lors d’une nouvelle réunion de l’OMC, l’Union européenne a encore voulu relancer le processus. C’est ainsi qu’un bilan sera effectué en mai 2005 et que tout devra être terminé pour le 1er janvier 2006. Tout ceci se fait, comme d’habitude, dans l’opacité la plus totale. L’AGCS est une attaque frontale contre tous les services publics et avec eux, des valeurs de collectivité, de solidarité et de démocratie. Tout sera désormais subordonné à la marchandise. Les rapports humains deviendront alors eux-mêmes des marchandises, l’homme deviendra logiquement lui-même une marchandise. Telle est l’ambition de l’Union européenne. Elle ne vise qu’à l’expansion des grands groupes européens de services qui souhaitent conquérir des parts de marché, y compris dans les pays du Sud, dans les domaines de l’eau, des télécommunications ou de l’électricité notamment.

Prenons la dette extérieure publique des pays pauvres. Sa réduction puis son annulation ne sont pas une politique de l’Union qui manifeste la plus totale inertie à cet égard.

Prenons les taxes internationales comme la taxe Tobin. Cette notion est inconnue à Bruxelles, et tous les obstacles - autant de prétextes - ont été mis sur la route de ceux qui, comme Attac, voulaient faire avancer cette idée.

Je voudrais terminer cette partie sur les pratiques de l’Union européenne dans ses relations avec le Sud en disant un mot de la nomination de Monsieur Wolfowitz à la tête de la Banque mondiale. L’Union européenne a fait preuve d’une docilité accablante, elle qu’on nous présente comme capable de résister aux visées américaines. Une fois de plus elle s’est alignée sans broncher. Est-ce pour remercier Monsieur Bush de la nomination de l’espagnol Rato, en 2004, à la direction du FMI ? Ou est-ce pour ne pas compromettre la future nomination de Monsieur Lamy à la tête de l’OMC ? Il faut rappeler que Monsieur Wolfowitz a été secrétaire adjoint à la défense de Monsieur Bush, qu’il est le chef de file et idéologue des néo-conservateurs américains, théoricien de la guerre préventive et de la nouvelle politique étrangère américaine, stratège de la guerre en Irak... Est-il vraiment compétent pour diriger une institution internationale dont l’objet est l’aide aux pays pauvres ?

III.- LE PROJET

La Constitution européenne confirme l’absence de toute ambition de faire de l’Europe un continent solidaire et attentif aux besoins du Sud. L’article I-2, portant sur « Les valeurs de l’Union » le confirme, puisque la solidarité et la coopération internationale sont absentes de ces valeurs que prétend porter l’Union. Prenons les articles qui traitent des relations avec le Sud. L’article I-3, qui porte sur « Les objectifs de l’Union », comporte un passage magnifique que je ne peux m’empêcher de vous lire : « Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’Homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu’au strict respect des principes de la Charte des Nations Unies ». Il ne manque que des vœux pour que la pluie tombe sur les régions arides et la neige sur les stations de ski ! Aucune mesure d’application n’accompagne cette déclaration d’intention que toute l’expérience passée de la politique de l’Union contredit formellement. L’article III-151-1 traite de l’ « Union douanière ». Il stipule « L’Union comprend une union douanière qui s’étend à l’ensemble des échanges de marchandises et qui comporte l’interdiction, entre les Etats membres, des droits de douane à l’importation et à l’exportation et de toutes taxes d’effet équivalent, ainsi que l’adoption d’un tarif douanier commun dans leurs relations avec les pays tiers. » Si cet article n’est pas une nouveauté apparue pour la première fois dans la Constitution européenne, il est néanmoins absurde. Les droits de douane, en effet, comme des taxes équivalentes, sont des éléments utiles et positifs de régulation du commerce international. Ils permettent de limiter les importations de certains produits ou services quand celles-ci risquent de porter atteinte à des activités économiques spécifiques ou provoquer un déficit de la balance commerciale. Ce sont ces conceptions qui ont contribué, dans un pays comme la France, à la quasi-disparition d’industries comme la chaussure, le meuble ou le textile. Une section de la Constitution européenne traite de « La coopération au développement ». L’article III-316 qui en fait partie stipule : « L’objectif principal de la politique de l’Union dans ce domaine est la réduction et, à terme, l’éradication de la pauvreté ». Qui pourrait être contre une si telle perspective ? Remarquons simplement que d’autres sujets, comme la politique monétaire ou budgétaire, sont traités dans la Constitution dans des dizaines d’articles qui vont dans le détail des moyens et outils, alors que la coopération au développement ne contient qu’une phrase ! Aucune mesure pratique n’est envisagée pour atteindre l’objectif de l’ « éradication de la pauvreté » qui ne reste ainsi qu’un vœu pieux. Voilà encore ce que dit l’article III-314 : « Par l’établissement d’une union douanière conformément à l’article III-151, l’Union contribue, dans l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restriction aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres. » Cet article est proprement monstrueux car il faut au contraire autoriser les pays à mettre en œuvre des formes de « restrictions aux échanges internationaux ». C’est particulièrement le cas pour l’agriculture des pays du Sud dont le développement et l’autosuffisance alimentaire sont entravés par les aides européennes aux exportations agricoles.

Prenons maintenant l’AGCS dont j’ai parlé tout à l’heure. L’article III-315-4 stipule notamment : « Pour la négociation et la conclusion d’un accord dans les domaines du commerce de services et des aspects commerciaux de la propriété intellectuelle, ainsi que des investissements étrangers directs, le Conseil statue à l’unanimité lorsque cet accord comprend des dispositions pour lesquelles l’unanimité est requise pour l’adoption de règles internes. » Cet article est particulièrement incompréhensible, notamment à la fin de la phrase. On ne parvient pas à comprendre si les accords internationaux dans le domaine des services relèvent de l’unanimité ou non. Evidemment, nous sommes favorables à l’unanimité, car elle permet à un pays, qui se sentirait menacé par un accord, de le rejeter ou de le faire modifier. Pour comprendre la signification de cet article il faut en poursuivre la lecture : « Le Conseil statue également à l’unanimité pour la négociation et la conclusion d’accords : a) dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels, lorsque ces accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l’Union ; b) dans le domaine du commerce des services sociaux, d’éducation et de santé, lorsque ces accords risquent de perturber gravement l’organisation de ces services au niveau national et de porter atteinte à la responsabilité des Etats membres pour la fourniture de ces services. » On peut faire deux observations. D’une part, il semble bien que l’essentiel des accords commerciaux ne relèvera pas de l’unanimité. L’article I-13 précise d’ailleurs que « L’Union dispose d’une compétence exclusive dans les domaines suivants : e) la politique commerciale commune ». Si on veut comprendre un peu mieux ce que tout cela veut dire, il faut aller à l’article précédent, le I-12-1, qui stipule : « Lorsque la Constitution attribue à l’Union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l’Union peut légiférer et adopter des actes juridiques contraignants, les Etats membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s’ils sont habilités par l’Union, ou pour mettre en œuvre les actes de l’Union. » Les choses sont cette fois parfaitement claires, les accords commerciaux, et donc l’AGCS, seront conclus en force et s’appliqueront à tous les Etats membres. D’autre part, on pourrait se dire que l’essentiel est sauf puisque dans les domaines de la culture, de l’audiovisuel, de la diversité linguistique, des services sociaux, d’éducation et de santé, le Conseil va statuer à l’unanimité si les accords commerciaux envisagés portent atteinte à la responsabilité des Etats. La question est de savoir comment ces atteintes à la responsabilité des Etats seront acceptées par les autres Etats membres et la Commission, quelle sera la charge de la preuve, et comment la démonstration sera faite que les alertes de certains Etats entreront dans le cadre de l’article I-3-2 qui parle de « concurrence libre et non faussée » ? Il y a tout lieu de croire, dans l’imprécision de ce texte, que les accords commerciaux se réaliseront bien à la majorité et non à l’unanimité.

Je voudrais terminer mon exposé par un commentaire de la presse de ce matin. On trouve à la « Une » des Echos le titre suivant : « Alerte à Bruxelles devant la déferlante du textile chinois ». La « Une » du Figaro titre également : « L’Europe part en guerre contre le textile chinois ». Pourquoi cet affolement ? Parce que la fin des quotas a provoqué un « boom » des exportations chinoises en Europe et que la Commission européenne définit « d’éventuelles mesures de sauvegarde ». Parlons clair. Ces mesures de sauvegarde sont des mesures protectionnistes que la Constitution fustige par ailleurs quand il s’agit du marché intérieur européen. Observons la contradiction du prétendu libre-échange que souhaite l’Union européenne. Lorsque de grands groupes européens, industriels ou de services, gagnent des parts de marché à l’exportation, se sont des cris de joie qui se félicitent de la compétitivité européenne. Lorsque des entreprises étrangères à l’Union, chinoises dans l’exemple qui nous occupe, gagnent des parts de marché à l’exportation, en Europe précisément, et font ainsi preuve de leur compétitivité, l’Union européenne envisage des mesures protectionnistes. Les mesures de protection sont nécessaires, qu’il s’agisse du marché intérieur européen ou des marchés extérieurs. Mais le libre-échange montre son caractère absurde. Au lieu d’envisager la coopération, il est fondé sur la confrontation. Car les exportation des uns sont nécessairement les importations des autres. Quand nous nous réjouissons de notre excédent commercial, nous avons provoqué, ailleurs, dans d’autres pays, un déficit commercial.

C’est l’ensemble de ces raisons qui conduisent Attac à appeler à voter « non » lors du référendum sur la Constitution européenne. Un « non » pour l’Europe !

Je vous remercie.

http://www.france.attac.org/a4645