[Collectif citoyen du 29 mai Sèvres, Ville d'Avray, Chaville]

Collectif citoyen du 29 mai Sèvres, Ville d’Avray, Chaville

Qui sommes nous ?

Nous sommes un mouvement de citoyens s’impliquant de manière indépendante dans la politique en permettant la réflexion et en informant la population sur les enjeux de la construction européenne et ses implications internationales, nationales et locales.

Articles les plus récents

Article II-85 : Droits des personnes âgées

jeudi 3 mars 2005

L’Union reconnaît et respecte le droit des personnes âgées à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle. > suite

Article III-133

jeudi 3 mars 2005

1. Les travailleurs ont le droit de circuler librement à l’intérieur de l’Union. 2. Toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des États membres, en ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les autres conditions de travail est interdite. 3. (...) > suite

Article III-167

jeudi 3 mars 2005

1. Sauf dérogations prévues par la Constitution, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États membres ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui (...) > suite

Article III-166

jeudi 3 mars 2005

1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n’édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire à la Constitution, notamment à l’article I-4, paragraphe 2, et aux articles III-161 (...) > suite

Article I-2 : Les valeurs de l’Union

mercredi 2 mars 2005

L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États (...) > suite

Article I-3 : Les objectifs de l’Union

mercredi 2 mars 2005

1. L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples. 2. L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. 3. L’Union (...) > suite